Conditions de ventes

Présentation

Kohn International Belgique est une Maison de Ventes Volontaires mobilières aux enchères publiques qui agit comme intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur.

En cette qualité, Kohn International n’est pas propriétaire des lots mis en vente et ne peut donc être tenu pour responsable des différends entre un Acheteur et un Vendeur.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit belge. Les vendeurs, les acheteurs ainsi que leurs mandataires acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bruxelles (Belgique).

Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes des unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).

Certains lots peuvent être accompagnés des symboles suivants :

∅ Lots sans prix de réserve
△ Lots soumis au droit de suite
✶ Lots en admission temporaire
Ⓚ Lots mis en vente par un membre de Kohn International

Kohn International organise deux type de vente aux enchères

Des ventes aux enchères publiques en salle avec enchères en personne ou par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne (ventes Live)
Des ventes exclusivement en ligne (ventes Online)

Règles générales applicables à ces deux catégories de ventes

Les lots sont adjugés à l’enchérisseur qui offrira l’enchère la plus importante pour autant que celui-ci respecte l’intégralité des conditions générales de vente.
Kohn International peut cependant refuser arbitrairement une enchère ou exclure un enchérisseur avant ou pendant la vente. Ce droit s’applique également aux lots proposés, tant concernant leur présence, leur estimation ou leur description qui peuvent recevoir des modifications qui seront inscrites au procès-verbal de l’huissier dirigeant la vente.

Présentation des lots

Les acquéreurs éventuels sont invités à examiner les lots pouvant les intéresser lors des expositions d’avant-ventes afin de constater leur état.
Des rapports de condition « condition reports » sont disponibles sur demande au-dessus de 500 € d’estimation basse.
Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente.
Les informations présentes au catalogue ne sauraient être exhaustives, ni parfaites ; elles sont données à titre indicatif et ne peuvent remplacer une inspection personnelle de l’Acheteur éventuel lors de leur exposition d’avant-vente.

Estimation et prix de réserve

Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot ; il ne comprend ni les frais à la charge de l’Acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le Vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse figurant dans le catalogue ou annoncé par la Maison de vente.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de Kohn International ne serait pas engagée vis-à-vis du Vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l’estimation basse publiée ou annoncée.

Garanties

Le Vendeur garantit à Kohn International et à l’Acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.
Kohn International garantit pour le compte du Vendeur l’authenticité des lots pendant 5 ans à compter de l’adjudication. Cependant Kohn International n’est tenu que par une obligation de moyens. Cela implique qu’il ne peut être tenu responsable en cas de contestation notamment sur l’authenticité, l’état ou l’origine des objets vendus.
Toutes notifications, contestations, réclamations hors délai est irrecevables.
Dans le cadre d’une contestation, l’Acheteur a l’obligation de rapporter la preuve de l’inauthenticité à travers des expertises de spécialistes indépendants reconnus.
Tout différend relatif à l’expertise donnera lieu à la désignation d’un expert indépendant par les parties.
En cas de remboursement, Kohn International rembourse à l’Acheteur le prix total de la vente annulée mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manque à gagner ou d’une perte de chance.
Kohn International se réserve le droit de retirer un lot avant ou pendant la vente pour quelque raison que ce soit.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou tout autre incident dans le catalogue, sur les listes en ligne, sur les rapports de condition, sur des étiquettes ou encore lors d’annonces verbales, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défauts.
Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
L’état de marche des pendules et des montres, l’état des mécanismes, l’origine des pièces, les réparations effectuées ne sont pas garantis. Les révisions et réglages sont à la charge de l’Acheteur.
Les bracelets fabriqués à partir de matériaux issus d’espèces menacées ou protégées (alligator et crocodile) ne sont pas vendus avec les montres et sont présentés uniquement à des fins d’exposition.
Aucune garantie n’est donnée concernant le matériau des bracelets.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’obtenir toutes les autorisations d’importation et d’exportation nécessaires, en particulier en ce qui concerne les espèces menacées et notamment vis-à-vis de l’United States Department of Fish and Wildlife Services.
Kohn International ne donne aucune assurance ni garantie en ce qui concerne l’état de tout lot vendu. Les montres et pendules sont vendues en l’état.
Les vis, bracelets, aiguilles, roues, couronnes et autres composants ne sont pas garantis comme authentiques car ils ont pu être remplacés.
Les photographies des lots ont pu être grossies ou réduites et ne sont donc plus à l’échelle ; elles n’ont pas de valeur contractuelle. Les pierres gemmes et perles peuvent avoir fait l’objet de pratiques usuelles d’embellissement. Ces améliorations sont admises par le commerce international.
L’Acheteur est personnellement responsable de ses enchères.
Si un mandataire agit pour le compte d’un Mandant, lui et son Mandant sont liés par les termes des présentes Conditions Générales de Ventes applicables aux Acheteurs. Ils assument conjointement et solidairement leurs obligations et responsabilités en vertu des présentes Conditions Générales de Ventes aux Acheteurs.
Kohn International détient les droits d’auteurs exclusifs sur toutes les images et documents produis concernant chaque lot. Personne ne peut les utiliser sans autorisation écrite préalable.

Comment participer à la vente

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Kohn International avant la vente afin de procéder à l’enregistrement de leurs données personnelles. Ils s’engagent à se conformer aux lois et à la réglementation en vigueur au moment de la vente.

Pour une personne physique, fournir :

Pièce d’identité en cours de validité et coordonnées bancaires.

Pour une société, fournir :

Certificat d’immatriculation de moins de 3 mois indiquant le nom du représentant légal et le siège social.
Des coordonnées bancaires au nom de l’Acheteur.
En cas de manque de garantie, Kohn International se réserve le droit de ne pas enregistrer un client.

Comment enchérir

L’Acheteur est présent en salle pendant les enchères (enregistré au préalable)
L’Acheteur ne peut assister à la vente : Kohn International met à disposition un formulaire d’ordre d’achat qui est à remplir avec soin et agira pour son compte au mieux de ses intérêts. Le prix indiqué est le prix marteau maximum, hors taxe et hors commission à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur enchérit par téléphone : Kohn International donne la possibilité d’enchérir par téléphone après enregistrement de ses cordonnées, nom – adresse-coordonnées bancaires.
En cas de problème de liaisons téléphoniques, d’erreurs ou d’omissions, Kohn International ne peut être tenu pour responsable.
L’Acheteur enchérit en ligne par internet : il doit s’inscrire sur les plateformes concernées, indiquées pour chaque vente par Kohn International.
Dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne (vente Online), les enchères débutent à un montant égal ou inférieur à l’estimation basse du lot et augmentent par palier d’enchères. Kohn International peut cependant faire varier les paliers d’enchères pendant la vente.
La vente des lots se clôturera séquentiellement par le système d’enchères en ligne, par intervalles de 30 secondes ou d’1 minute selon l’indication inscrite sur la page information de la vente.
Lorsqu’une enchère est enregistrée dans la minute qui précède l’heure de clôture prévue d’un lot, la vente de ce lot sera prolongée de 2 minutes à compter de l’heure de la dernière enchère enregistrée.
Ces prolongations peuvent être répétées pendant une période maximale d’une heure.
La prolongation de la vente d’un lot n’influe en rien sur la clôture des enchères des autres lots.
L’Acheteur mandate un tiers : le mandataire doit informer Kohn International avant la vente qu’il agit en qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. Il présente une lettre de mission.
Les demandes d’ordres d’achats et d’enchères téléphoniques peuvent être faites par le biais d’un formulaire en ligne communiqué par Kohn International à chaque vente ou par un formulaire papier prévu en fin de catalogue ou sur demande.

Nota bene

L’adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur.
La propriété d’un lot acheté ne sera transféré à l’Acheteur tant que Kohn International n’aura pas reçu l’intégralité du règlement du prix d’achat.
Kohn International ne délivrera le lot à l’Acheteur ou au Mandataire de l’Acheteur qu’après avoir reçu l’intégralité du prix d’achat et des frais applicables.
Toute délivrance anticipée n’affecte ni le transfert de propriété ni l’obligation inconditionnelle de l’Acheteur de payer l’intégralité du prix d’achat et des frais d’achat applicables.
Les éventuelles modifications aux descriptions du catalogue seront énoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal de l’huissier.

Comment payer

Le règlement du lot doit se faire sans délai après l’adjudication.
Chaque montant sera augmenté des taxes annoncées dans les conditions de vente et se fera en euros (€).

par virement bancaire en euros (€) :

par carte bancaire en euros (€) :

en espèces en euros (€):

Un paiement ne peut être effectué au-delà de 3 000 € dans toutes les transactions entre consommateurs et professionnels.
Aucun paiement fractionné en espèces, combiné avec un autre moyen de paiement pour le solde ne sera accepté, même si le montant en espèces reste inférieur au plafond autorisé.

Concernant les assujettis à la TVA belge

Conformément à la Loi du 6 février 2024, concernant l’obligation de facturation électronique des adjudicataires, les assujettis recevront leur bordereau acheteur sous format électronique par l’intermédiaire du réseau sécurisé PEPPOL

Frais Acheteur

L’Adjudicataire devra s’acquitter, en sus du prix de l’adjudication, par lot et par tranche dégressive, des commissions et taxes suivantes :

Jusqu’à 800 000 €	Au-delà de 800 000 €
32 % TTC (26,45 % HT + 21 % TVA) Frais de plateforme Invaluable inclus	25 % TTC (20,67 % HT + 21 % TVA) Frais de plateforme Invaluable inclus

Vente d’Or et d’Argent

Sans frais Vendeur
Frais Acheteur réduits à 6% HT pour l’or, 15% HT pour l’argent.
Kohn International applique les présentes conditions sur :
- lingots d’or et d’argent, avec ou sans certificat
- monnaies d’or et d’argent
- bijoux et montres en ordébris d’or
- débris d’or
- pièces de forme en argent, ménagères en argent etc…

Plateforme Invaluable

En adoptant la formule « Buyer’s Premium Parity », Kohn International a choisi d’intégrer dans ses frais acheteur globaux la commission d’Invaluable, de sorte que les acheteurs en salle et en ligne paient les mêmes frais Acheteur.

Droit de suite

Certaines œuvres originales sont soumises à un droit de suite dû à l’auteur ou à ses ayants-droits (auteur non décédé depuis plus de 70 ans), à la charge de l’Acheteur.

Ce droit est calculé sur le prix d’adjudication égal ou supérieur à 2 000 €, de manière dégressive :

4 %	jusqu’à 50 000 €
3 %	de 50 001 € à 200 000 €
1 %	de 200 001 € à 350 000 €
0,5 %	de 350 001 € à 500 000 €
0,25 %	au-dessus de 500 000 €

Et dans tous les cas, le plafond de redevance par œuvre ne peut dépasser 12 500 €.

Le droit de suite est perçu par Kohn International auprès de l’acquéreur qui s’engage irrévocablement à le payer à la première demande afin qu’il soit transmis aux organismes ayant le pouvoir de perception comme prévu par la législation en vigueur.

TVA

Le taux de TVA en vigueur est de 21 % sur les commissions, à l’exception des livres auxquels s’applique un taux réduit de 6 %.

Régime de la marge

Il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.
Le régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire prévu à l’article 58/4 du Code de TVA belge indique une TVA non déductible.
Il n’y a dès lors pas de TVA déductible pour les professionnels.

Exportation

Tout adjudicataire justifiant d’un document douanier prouvant la sortie hors du territoire UE du lot acheté à Kohn International pourra sur demande obtenir le remboursement de la TVA sur les commissions.
L’exportation hors de belgique ainsi que l’importation dans un autre pays d’un lot peut être affecté par les lois du pays dans lequel il est exporté ou importé.
Les exportations ou les importations d’œuvres d’art peuvent être soumises à l’obtention d’autorisations.
La Convention de Washington est applicable pour la protection de spécimens et d’espèces menacées d’extinction.
L’exportation ou l’importation de tout lot composé ou comportant une partie — quel qu’en soit le pourcentage — en ivoire, en écaille de tortue, en peau de crocodile, en corne de rhinocéros, en os de baleine, certaines espèces de coraux ou de bois protégés… peut être restreinte ou interdite.

À titre informatif, le règlement UE 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 interdit l’exportation en dehors de l’UE de tout lot contenant un élément en ivoire travaillé, à l’exception des instruments de musique.

Il appartient, sous sa seule responsabilité, à l’Acheteur de prendre conseil et vérifier la possibilité de se conformer aux dispositions légales ou réglementaires qui peuvent s’appliquer à l’exportation ou l’importation d’un lot, avant même d’enchérir. Dans certains cas, le lot concerné ne peut être transporté qu’assorti d’une confirmation par expert, aux frais de l’Acheteur, de l’espèce et de l’âge du spécimen concerné.
Kohn International peut sur demande assister l’Acheteur dans l’obtention des autorisations et rapports d’experts requis.
Ces démarches sont conduites aux frais de l’Acheteur.
Kohn International ne saurait en aucun cas garantir l’obtention des autorisations, lesquelles relèvent exclusivement des autorités compétentes.
En cas de refus ou de retard dans l’obtention du permis, l’Acheteur demeure tenu de régler l’intégralité du prix d’achat du lot.
Un tel refus ou délai ne saurait en aucun cas justifier le retard du paiement ou l’annulation de la vente.

Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont rédigées en français et régies par le droit belge.
Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales de vente seront portées devant les juridictions belges, compétentes dans le ressort du siège social de Kohn International.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros.

Lots en provenance hors UE

Les lots en admission temporaire — dont le numéro est précédé d’une étoile ( ✶ ) — sont soumis à des frais additionnels de 6 % TTC.
Ces frais peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire sur présentation des documents douaniers d’exportation hors UE (Union Européenne).

Conséquences de défaut ou de retard de paiement :

Si l’Acheteur, sans accord préalable, ne paie pas l’intégralité du prix d’achat d’un lot et des frais applicables dans les 15 jours ouvrables suivant la réception par l’Acheteur d’une facture, l’Acheteur sera en défaut de paiement.
Kohn International pourra exercer des droits ou recours à l’encontre de l’Acheteur sans préjudice des droits ou recours dont le Vendeur peut disposer.
Kohn International se réserve le droit d’exclure des ventes futures tout adjudicataire qui aurait été défaillant ou qui n’aurait pas respecter les présentes conditions générales de vente.

Retrait des lots

L’adjudicataire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires au retrait de ses lots, lequel s’effectue exclusivement à ses frais.
Il assume seul la responsabilité de la vérification de leur état, ainsi que de leur emballage, de leur assurance et de leur transport.
Kohn International décline à ce titre toute responsabilité.
La signature du bon de retrait vaut acceptation du lot.
Aucune réclamation ne sera recevable une fois le bon de retrait signé par l’Acheteur, son mandataire ou le transporteur.
Kohn International n’organise pas l’expédition des lots achetés. A la demande de l’Acheteur, Kohn International pourra communiquer les coordonnées de plusieurs transitaires et transporteurs, à charge pour l’Acheteur de choisir et de s’organiser en direct avec celui choisi pour les modalités de livraison.
Kohn International n’est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l’emballage, de la manutention ou du transport des lots achetés.
La sortie d’un lot du territoire belge peut être sujette à une autorisation dont l’Acheteur est seul responsable.

Protection des données à caractère personnel

En recourant aux services de Kohn International, la collecte d’informations utiles à l’exécution du contrat sont données volontairement lors de l’utilisation du site internet ou lors de correspondance par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone. Ces données sont collectées pour permettre :
- La création, le suivi et la gestion d’un compte Utilisateur, en se fondant sur le consentement de celui-ci, lui permettant d’avoir ensuite accès aux services proposés par Kohn International (ventes Live et Online)
- La gestion et le suivi des adjudications, tant pour l’Acheteur que pour le Vendeur, pour les besoins contractuels.
- La gestion comptable et fiscale des opérations.
- Les données sont conservées dans un environnement sûr afin d’être traitées de manière sécurisée.
Kohn International agit, sauf indication contraire, en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel. Elles comprennent notamment identité, coordonnées, informations liées à l’inscription et la participation aux enchères, données de facturation et de paiement, informations de livraison, échanges et historiques des relations, ainsi que des données techniques (journaux de connexion, adresses IP, identifiants techniques, informations navigateur et appareil).
Le site kohn.international est hébergé sur une infrastructure Amazon Web Services (AWS) localisée en France.
En outre,Kohn International utilise pour la communications et la gestion des listes de diffusion l’outil BREVO. Cet outils peut traiter adresses e-mails, noms, prénoms , statistiques de réception et d’interactions, selon sa propre politique de confidentialité.
Kohn International utilise MATOMO, hébergé sur une infrastructure Amazon Web Services (AWS) localisée en France. L’outils MATOMO traite des données techniques telles que les pages consultées, la durée des visites, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, les adresses IP. Lorsque la réglementation l’exige, ces traitements sont mis en œuvre sur la base du consentement via un bandeau « cookies consent ».
Kohn International peut diffuser ses ventes sur des plateformes tierces de type Invaluable, Drouot Digital etc…
Certaines données peuvent être traitées par ces plateformes. Les traitements relatifs au fonctionnement propre de ces plateformes sont réalisés selon les conditions et politiques propres à chacune. Dans l’hypothèse où certains prestataires ou plateformes impliqueraient un transfert de données hors espace économique européen, Kohn International met en place des garanties appropriées à la réglementation.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire afin de respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales, d’assurer la preuve et de gérer les réclamations et litiges pendant les délais acceptables.
Conformément à la règlementation en vigueur (RGPD), tous les clients de Kohn International disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Les demandes doivent être adressées à privacy@kohn.international.

Propriété intellectuelle

Le site internet et le contenu déposé sur les systèmes des ventes Online sont la propriété de Kohn International.
Les illustrations présentes sur les catalogues imprimés ou en ligne et sur le site internet sont soumises aux droits d’auteurs. Aucune utilisation ne peut se faire sans le consentement express et écrit de Kohn International.

Note importante

Kohn International indiquera pour chaque vente le lieu, la date et les horaires d’enlèvement.